La base de données économiques et sociales (BDES) est une obligation pour chaque organisation ayant plus de cinquante employés. Elle doit être conservée par l’employeur et doit être constamment mise à jour et indiquer quand il y a un quelconque changement dans l’organisation.
La configuration de la base de données économiques et sociales est assez compliquée, c’est ce que nous allons d’ailleurs voir dans cet article. Nous répondrons également à la question suivante : comment mettre en place une base de données économiques et sociales ? Si vous êtes à la recherche de ce genre d’informations, vous êtes au bon endroit. Restez en notre compagnie et poursuivez la lecture pour découvrir tout ça.
Qu’est-ce qu’une base de données économiques et sociales ?
Sommaire
La base de données économiques et sociales a pour objectif de questionner l’ensemble des dirigeants des entreprises pour connaitre les conditions de travail de leur entreprise, ainsi que leur situation financière, politique et sociale.
Les fonctions de la base de données économiques et sociales peuvent être définies suivant un ensemble d’accords précisant les droits d’accès et leur niveau de mise en œuvre. S’il n’y a pas d’accord, tous les membres de la délégation du personnel du CSE et tous les représentants syndicaux doivent se rendre en permanence à la BDES (base de données économiques et sociales), elle peut être disponible en ligne ou tout simplement en version papier.
Les employeurs doivent régulièrement mettre à jour les informations de la BDES. Toute personne qui accède directement à la BDES de l’entreprise doit être prudente, car les informations qui se trouvent au sein de ce document sont confidentielles.
Comment mettre en place une base de données économiques et sociales ?
Toute entreprise qui a un nombre d’employés supérieur à 50 est dans l’obligation d’établir et de mettre en place une base de données économiques et sociales. Ce fichier varie d’une organisation à une autre, mais il doit contenir tous les éléments clés les plus importants que l’entreprise doit avoir, comme le chiffre d’affaires (CA), la valeur ajoutée (VA), les fonds de l’entreprise, la fiscalité, l’investissement, l’aide publique et d’autres données économiques…
Mais aussi, tout ce qui concerne l’ensemble des données sociales, comme les conditions de travail, le nombre d’employés, leur carrière et évolution, l’âge, la catégorie, le nombre d’années de travail, ces données doivent également inclure la rémunération des salariés, des employeurs et des actionnaires.
La mise en place d’une base de données économiques et sociales n’est donc pas simple, c’est pour cela que nous vous conseillons, avant tout, de consulter des sites qui ont des exemples pour ne pas être perdu lors de la mise en place de ce document.
Il y a des sites qui vous facilitent nettement la tâche, connectez-vous simplement avec un appareil mobile ou un ordinateur pour aider les employeurs à configurer leur BDES. Les employeurs doivent également s’assurer que toutes les personnes qui ont besoin de ce document peuvent y accéder, comme les comités d’entreprise, à titre d’exemple.
Quelles informations doit contenir une base de données économiques et sociales ?
La base de données économiques et sociales doit comporter un ensemble d’informations en ce qui concerne l’entreprise et ses employés, tel que :
- Les investissements sociaux.
- Investissements matériels et informatiques (évolution des dotations nettes aux amortissements, frais de recherche et développement, mesures d’amélioration des produits de l’entreprise, etc.).
- L’analyse du statut des hommes et des femmes par catégorie professionnelle, écarts salariaux, mécanismes de promotion de l’égalité, etc.
- Les fonds propres de la société, le chiffre d’affaires, le revenu, taxes et fiscalité, etc.
- Les apports de fonds à l’entreprise : aides publiques, déductions fiscales, crédits d’impôt, etc.
Il y a bien évidement d’autres informations, toutes aussi importantes les unes que les autres, mais celles qui sont mentionnées ci-dessus sont les plus connues. De plus, il faut savoir que la base de données économiques et sociales contient des informations sur les perspectives des deux années précédentes, de l’année en cours et des trois prochaines années.
L’année durant laquelle l’entreprise a créé sa base de données économiques et sociales ne doit pas inclure les informations des deux années précédentes. Voilà donc, vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir au sujet de la mise en place d’une BDES.